La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevard des italiens 75 002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 589 806 462.
La société Versailles Voyages organise et commercialise des voyages sous la marque KAPPA CLUB.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des produits touristiques proposés par KAPPA CLUB (voyages, séjours, circuits, location de voitures etc) à ses clients.
La société Versailles Voyages est immatriculée sous le n° IM075100400

La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75 001 Paris un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021)

1 - Inscription et passation d’une commande
2 - Capacité
3 - Prix et paiement
4 - Formalités
5 - Réclamations
6 – Assurances
7 – Annulation/Modification à l’initiative du client
8 – Hébergement et prestations sur place
9 – Responsabilité de KAPPA CLUB
10 - Packages/forfaits touristiques
11– Conditions particulières liées au transport aérien
12– Photos, illustrations, vidéos
13 - Dispositions diverses
14. Droit applicable
15. CNIL
16. Droit de rétractation

1 - Inscription et passation d’une commande :

Vous pourrez réserver les prestations souhaitées soit :
- sur le site KAPPA CLUB
- par téléphone au 01 83 97 46 99 (numéro non surtaxé)
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par KAPPA CLUB de la disponibilité du séjour.

2 - Capacité :

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être majeur tel que cela est défini par le pays d’accueil, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Au moment de son inscription, le client doit informer KAPPA CLUB de toute particularité liée à un éventuel handicap ou une éventuelle inaptitude partielle (capacité physique ou psychique) afin que KAPPA CLUB informe ses partenaires, (réceptifs, établissements hôteliers, et compagnies aériennes soumis à des normes de sécurité très strictes etc) et leur demande de confirmer qu’ils peuvent accueillir le client dans des conditions satisfaisantes.

Tout prestataire est libre d’accepter ou de refuser d’accéder à la demande spéciale transmise par KAPPA CLUB, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En effet certains de nos établissements ne sont pas aux normes requises pour l’accueil des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.

En aucun cas, KAPPA CLUB ne peut être tenu pour responsable de toute difficulté ou contrainte pouvant résulter de l’absence de prise en charge de la demande spéciale par un prestataire.

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.

3 - Prix et paiement :

3.1 Prix

Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Ces prix n’incluent pas les assurances voyages qui sont facultatives. Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.

3.2 Révision des prix

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Les prix sont des tarifs contractuels.
Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à KAPPA CLUB, par ses prestataires, par les voyagistes ou les compagnies aériennes.
Ces prix peuvent être révisés, dans les conditions fixées par l’article L 221-12 du code du tourisme, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant, - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports, - des taux de change.

En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Cependant aucune révision du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ

Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.

3.3 Modes de paiement

  • Les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date de départ peuvent être réglées par cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), virements bancaires, mandats, et chèques bancaires
  • Les acomptes ne peuvent pas être payés par chèques vacances. Le solde des dossiers peut être payé par chèques vacances à hauteur maximum de 50 % du prix du voyage. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
    Si après avoir procédé au règlement d’un dossier avec un moyen de paiement autre que des chèques vacances un client demande le remboursement de ce règlement pour procéder à la place à un paiement en chèques vacances, des frais de gestion d’un montant de 20 € seront dus par le client.
  • Les réservations effectuées à moins de 3 jours du départ, doivent être impérativement réglées par carte bancaire.

3.4 Conditions de règlement

A/ Toute réservation à moins de 30 jours du départ :

  • La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation.
  • Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée.

B/ Toute réservation à plus de 30 jours du départ :

  • Un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage doit être payé au moment de la réservation.
  • Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part de KAPPA CLUB, dans les conditions applicables à l'acompte.

C/ Divers :

La communication d'un numéro de carte de paiement n’est pas considérée comme libératoire des sommes dues tant que l'accord du centre n'est pas obtenu ; à défaut de parfait paiement, KAPPA CLUB est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation.

Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, KAPPA CLUB se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander au client de lui communiquer par tous moyens la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.

4 - Formalités :

Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter.
L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.
Les clients de Kappa Club doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit :

Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs etc) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut-être nécessaire pour certaines destinations.
Tout mineur français ou étranger résidant en France voyageant à l'étranger, en zone Schengen ou hors Schengen, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale devra présenter :

  • Une pièce d'identité (carte d'identité valide ou passeport valide selon les exigences du pays de destination) ainsi qu’un visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire français signé par le détenteur de l'autorité parentale à télécharger et compléter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
  • La copie de la pièce d'identité de celui/celle qui a signé l'autorisation de sortie de territoire.
Pour les voyages à destination des Etats-Unis, en transit ou survolant les Etats-Unis, il est obligatoire d’être en possession avant votre départ d’un visa E.S.T.A. Ce visa électronique doit être demandé EN FRANCAIS sur le site internet des ministères (coût approximatif à payer sur leur site internet par carte bancaire de 13 euros) : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1
Pour les voyages à destination du Canada, en transit ou survolant le Canada, il est obligatoire d’être en possession avant votre départ une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE). Cette autorisation doit être demandée EN FRANCAIS sur le site internet du gouvernement canadien (coût approximatif à payer sur leur site internet par carte bancaire de 6 euros) : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp

Les clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (billets, bon d’échange, réservations etc) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leur visas.
Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.
Tous les frais relatifs à l’obtention de pièce d’identité, de visas et de vaccins sont à la charge du client.
Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes etc) resteront à sa charge.

5 - Réclamations :

Toute réclamation doit impérativement être adressée à KAPPA CLUB par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives.

En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par les compagnies aériennes, (retards etc) KAPPA CLUB recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes bagages, dont les originaux devront être transmis à KAPPA CLUB simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux demandes des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne.

A cet égard, dans le cas de retards aériens engendrant des frais supplémentaires (hôtels, repas, boissons, etc) la demande de dédommagement accompagnée des justificatifs originaux doit être adressée à KAPPA CLUB, au plus vite, si possible dans les 30 jours suivant le retour des clients.

Les prestations non utilisées en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables.

6 – Assurances :

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par KAPPA CLUB. Dès lors, KAPPA CLUB recommande vivement de souscrire le contrat d'assurance proposé par MAPFRE couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.

Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique ASSURANCES depuis notre site Internet.

7 – Annulation/Modification à l’initiative du client :

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à KAPPA CLUB par téléphone, par fax (01 71 72 26 30), par email (reservation@kappaclub.fr), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante.

  • Versailles Voyages KAPPA CLUB
    Service réservation
    27 Boulevard des Italiens - 75002 PARIS

La date du cachet de la poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d'annulation.
Toute modification de date ou de destination, défaut d'enregistrement, absence de présentation le jour du départ, changement de participant ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc..) constituent une annulation.
Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une modification.

7.1 : Frais d’annulation et frais de modification

Dès le paiement de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités d’annulation qui lui incombent.

En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables.

Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne:

 

Frais d'annulations

Frais de modifications

A + de 30 jours

15%

20€

30 j > X > 21 j

40%

75€

20 j > X > 15 j

60%

100€

14 j > X > 8 j

75%

150€

A moins de 8 jours

100%

100%


*Frais calculés sur le montant du voyage hors assurance

Sont considérés comme des annulations les demandes suivantes :

  • Modification de destination
  • Modification de date de départ ou/et de ville de départ
  • Modification d'hôtel

7.2 : Conditions particulières d’annulation/modification

Par dérogation à l'article 7.1,

En outre, en cas d’annulation d’un dossier en demande par le client ou par KAPPA CLUB, consécutive à une réponse négative (impossibilité de confirmer la disponibilité du voyage réservé par le client) de la part du prestataire de KAPPA CLUB, aucun frais d’annulation prévu par l’article 7.1 ne sera dû.

7.3 : Conditions particulières de remboursement

Par dérogation à l'article 7.1

Pour un séjour ou un circuit comportant un transport sur vol régulier ou sur compagnies dites « Low Cost », l’annulation des vols est soumise aux conditions particulières des compagnies aériennes. Dans la plupart des cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables. Les frais d’annulation ou de réémission des billets facturés peuvent s’élever jusqu’à 100 % du forfait. Ces frais pourront être réajustés selon le barème de la compagnie en vigueur si le billet est déjà émis au moment de l’annulation.

La modification d’un séjour ou d’un circuit (changement de noms, destinations, de dates …) comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. Pour un voyage sur vols réguliers ou autres que ceux affrétés par KAPPA CLUB : Quelle que soit la date d’annulation, les frais d’annulation des billets d’avion seront supportés par le client.

7.4 : Remboursements non pris en charge

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.

8 – Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 14h quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.

8.1 Classification de l'Hôtel :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. En outre les méthodes de classification des hôtels d’un pays à l’autre peuvent également varier. KAPPA CLUB ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.

8.2 Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels

Il peut arriver que KAPPA CLUB soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage.
Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur départ et KAPPA CLUB fournira un service dans la même catégorie que celui proposé initialement.
De même, dans certains pays, le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications des visites ou excursions.

8.3 Les types de chambres

Les chambres ou cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

8.4 Les repas

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.

  • La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner de la dernière nuit.
  • La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour (midi ou soir selon les hôtels).
    Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.

8.5 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de KAPPA CLUB ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de KAPPA CLUB ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux de réduire et/ou de réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives, piscine, animation, …), de fermer une ou plusieurs sections du complexe hôtelier.

8.6 Locations de voiture

Le temps de location correspond à 24h multiplié par le nombre de nuits effectuées pendant le séjour. A titre d’exemple, un autotour de 8 jours/7 nuits, correspondra à une location de véhicule valable 7x24h, à savoir du jour 1 (10h) au jour 8 (10h). Si ce délai est dépassé, le loueur facturera en jour supplémentaire (à régler sur place par le client). Il arrive fréquemment qu’un supplément de prix soit prévu quand la voiture est retirée le soir. Les conditions des loueurs étant particulières, il convient de consulter KAPPA CLUB avant la réservation pour connaître les spécificités de chaque destination et pouvoir réserver en toute connaissance de cause.

8.7 Perte et vol

KAPPA CLUB conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. KAPPA CLUB ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels.

9 – Responsabilité de KAPPA CLUB :

9.1 Force majeure

KAPPA CLUB ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).

9.2 Aléas

Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de KAPPA CLUB dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard du aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, KAPPA CLUB ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. De manière générale KAPPA CLUB conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge.

10 - Packages/forfaits touristiques :

10.1 Durée des Voyages

Les durées de voyages et les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.

La durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en raison d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le jour du départ à compter de l'enregistrement et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée sont inclus dans la durée des voyages.

L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.

10.2 Dispositions applicables à certains circuits

L'exécution de certains circuits est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l'annulation d’un circuit intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du circuit intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants au plus tard à 21 jours du départ.

11– Conditions particulières liées au transport aérien :

11.1 Conditions générales du transporteur aérien

KAPPA CLUB affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages à ses clients.
Si la responsabilité de KAPPA CLUB est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au client.

11.2 Aéroport de départ et d’arrivée

Le client est informé que des changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

11.3 Attribution des sièges

KAPPA CLUB n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet.

11.4 Non présentation au départ

En cas de non présentation au départ KAPPA CLUB se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

11.5 Prestations sur place

Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. KAPPA CLUB décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

11.6 Animaux

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters.
Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

11.7 Repas spéciaux

Généralement, les vols charters ne proposent pas de repas spéciaux. En revanche, sur les vols réguliers, KAPPA CLUB peut interroger les compagnies aériennes qui répondent généralement dans un délai de 48 heures sur la possibilité de servir un repas spécial. KAPPA CLUB ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de servir un repas spécial.

11.8 Bagages

Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages, qui peuvent changer sans préavis. KAPPA CLUB communiquera au client, pour chaque compagnie aérienne, le poids, et le cas échéant le nombre de bagages maximum autorisés sans supplément de prix. KAPPA CLUB recommande de ne pas dépasser le poids de bagage autorisé et de prévoir un seul bagage par personne. Les franchises s’apprécient généralement individuellement. Tout frais pour supplément de bagages imposé par le transporteur sera à la charge du client.

En cas de perte de bagage ou de dommage causé à un bagage lors du transport aérien, le client doit signaler immédiatement, à son arrivée dans l’aéroport, cette perte ou ce dommage au transporteur aérien. Le client doit conserver une copie de sa déclaration de perte ou d’avarie, de sa carte d’embarquement, des étiquettes bagage et de tous documents utiles. Ces documents devront être envoyés, le cas échéant, à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le client aura souscrit une assurance voyage.

En toute hypothèse les pertes, vols ou dégâts causés aux biens suivants ne sont pas indemnisables : bijoux, argent, perles, pierres dures, montres, objets d’art, objets précieux ou de valeurs, appareils électroniques (appareils photo, caméras, téléphones, tablettes, etc) passeports, pièces d’identité.

Il est fortement recommandé de conserver sur soi pendant toute la durée du voyage les biens indispensables tels que les médicaments ou les lunettes de vue.

11.9 Vol Direct

Dans l'aviation, un vol direct relie deux points sans changement de numéro de vol ; il est exploité par une compagnie aérienne et peut comprendre des escales à un point intermédiaire.

L'escale peut soit permettre à des passagers de monter à bord ou à d'autres de débarquer, soit servir de simple escale technique, par exemple pour ravitailler.

Les vols directs sont souvent confondus avec les vols sans escale qui ne comprennent pas d'escale intermédiaire.

Lorsqu'il y a changement du numéro de vol, le vol suivant est considéré comme un vol de correspondance.

12– Photos, illustrations, vidéos :

12.1 Photos et illustrations sur le site internet KAPPACLUB.FR

KAPPA CLUB s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel.

12.2 Photos et vidéos dans les Kappa Club

Les clients qui séjournent dans un Kappa Club sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés pendant leur séjour au cours de leurs activités et/ou de leurs loisirs (sports, jeux etc). En participant à ces activités et/ou à ces loisirs, les clients autorisent KAPPA CLUB à diffuser et/ou à reproduire leur image dans le monde entier et pour la durée du droit à l’image. KAPPA CLUB s’engage à limiter la diffusion et/ou la reproduction de ces images aux réseaux sociaux et au site internet kappaclub.fr. Les clients ont cependant la possibilité s’ils le souhaitent de demander durant leur séjour aux représentants des Kappa Club, ou à leur retour, que leur image ne soit ni diffusée ni reproduite.

13 - Dispositions diverses :

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

14. Droit applicable :

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.

15. CNIL :

15.1. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies sur le site Kappaclub.fr sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à Kappa Club / Versailles Voyages - 27 boulevard des Italiens 75002 Paris.

15.2. Cookies Kappa Club

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